Art 1 : Désignation.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour nom Association pour la Promotion des Enclos paroissiaux de la Vallée de l’Elorn (APEVE).
Art 2 : Objet.
Cette Association a pour objet de promouvoir, par tous moyens légaux, les enclos paroissiaux de la vallée de l’Elorn dans leurs dimensions historique, patrimoniale, artistique, culturelle, religieuse et touristique.
Art 3 : Siège social.
Le siège social est fixé à la mairie de La Martyre. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Art 4 : Composition.
L’Association se compose de membres (personnes physiques ou morales) qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation annuelle ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.
Art 5 : Ressources.
Les ressources de l’Association sont constituées par :
- les cotisations de ses membres
- les subventions des collectivités locales
- les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’Association.
- et toutes autres ressources autorisées par la loi.
Art 6 : Conseil d’Administration.
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 12 à 24 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale et renouvelables par 1/3 tous les ans. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Bureau composé de :
- un Président
- un ou plusieurs Vice-Présidents
- un Secrétaire et s’il y a lieu un Secrétaire-Adjoint
- un Trésorier et s’il y a lieu un Trésorier-Adjoint.
Il est renouvelable tous les ans et met en œuvre les décisions du Conseil d’Administration.
Les fonctions d’administrateur sont gratuites mais n’excluent pas le remboursement des frais engagés pour le fonctionnement de l’Association.
Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige sur convocation du Président et délibère sur l’ordre du jour qu’il a établi. Ses décisions sont prises à la majorité et, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Art 7 : Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres de l’Association se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire au moins une fois par an à une date et sur un ordre du jour fixés par le Conseil d’Administration.
Elle délibère valablement pourvu que le 1/5ème des membres soient présents ou représentés, chaque présent pouvant représenter au maximum 5 membres.
Elle entend le rapport du Conseil d’Administration, se prononce sur les comptes et procède au renouvellement des administrateurs.
Art 8 : Assemblée Générale Extraordinaire.
Les présents statuts pourront être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés. Le vote devra être acquis à la majorité absolue.
Art 9 : Dissolution.
La dissolution de l’Association ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale comme prévu à l’article 8 mais par un vote acquis à la majorité des 2/3 et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément aux lois et règlements en vigueur dans l’esprit de l’article 2 des présents statuts.
| La Présidente Monique FLOCH |
Le Secrétaire Louis GLOAGUEN |
(JO du 20 mars 2010, p 1249)
Remarque — l’adresse de la mairie est devenue : 4 rue du Verger - 29800 LA MARTYRE